Permis de démolir n° 06113324A0001 à Courtomer, 19 Rue Du 13 Aout 1944
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 06113324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06113324A0001, délivré le 10 décembre 2024 à Courtomer (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du 13 Aout 1944.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Courtomer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courtomer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |