Permis de démolir n° 06113319A0002 à Courtomer, 10 Rue Du 13 Aout 1944
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 06113319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06113319A0002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Courtomer (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue Du 13 Aout 1944.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Courtomer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Courtomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |