Permis de démolir n° 06107920P0001 à Ceton, Le Grand Mont Gateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PD n° 06107920P0001
Demandeur
GAEC DU MENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06107920P0001 a été délivré le 2 juin 2020 à Ceton (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Grand Mont Gateau. Le demandeur déclaré est GAEC DU MENU.
Le terrain d'assiette couvre 7 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ceton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402205348
- SIRET
- 40220534800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CETON (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |