Permis de démolir n° 06107922P0001 à Ceton, 13 Bi Rue Edouard Fournier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 06107922P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Ceton (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107922P0001 porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue Edouard Fournier.
La parcelle concernée s'étend sur 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ceton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CETON (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |