Permis de démolir n° 06107921P0003 à Ceton, 1 Rue Edouard Fournier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 06107921P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Edouard Fournier, le permis de démolir n° 06107921P0003 a été délivré le 31 août 2021 à Ceton (Orne, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ceton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CETON (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |