Permis de démolir n° 06107919P0001 à Ceton, 58 Rue Du Theil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PD n° 06107919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceton (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107919P0001 a été délivré le 2 février 2019, pour un bâtiment situé 58 Rue Du Theil.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ceton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CETON (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |