Permis de démolir n° 06107912P0001 à Ceton, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 06107912P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceton (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107912P0001 a été délivré le 1 février 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Ceton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107912P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |