Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610502600001

Permis de démolir n° 0610502600001 à Cour-Maugis sur Huisne, 132 Chemin Du Mesnil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0610502600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610502600001 a été délivré le 26 janvier 2026, pour un bâtiment situé 132 Chemin Du Mesnil.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 9 permis de démolir référencés à Cour-Maugis sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/01/2026

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0610502600001
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Chemin Du Mesnil à Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610502600001, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

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