Permis de démolir n° 06104017F0002 à Bellou-en-Houlme, 27 Rue Principale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 06104017F0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06104017F0002, délivré le 3 octobre 2017 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLOU EN HOULME.
La parcelle concernée s'étend sur 708 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100404
- SIRET
- 21610040400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104017F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |