Retour aux autorisations de Bellou-en-Houlme

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06104020F0001

Permis de démolir n° 06104020F0001 à Bellou-en-Houlme, 10 Rue Des Teinturiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104020F0001, déposé en mairie de Bellou-en-Houlme.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PD n° 06104020F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104020F0001 a été délivré le 7 août 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Teinturiers.

Le terrain concerné couvre 282 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Localisation du projet à Bellou-en-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOU EN HOULME (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06104020F0001
Code commune INSEE	61040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Teinturiers à Bellou-en-Houlme (61220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104020F0001, déposé en mairie de Bellou-en-Houlme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bellou-en-Houlme

PD n°06104016F0002 Terminé

Le Bourg

Bellou-en-Houlme (61220)

29 févr. 2016 151 m² foncier COMMUNE DE BELLOU EN HOULME

PD n°06104016F0003 Autorisé

La Grande Lande

Bellou-en-Houlme (61220)

11 juil. 2016 3 144 m² foncier

PD n°06104017F0001 Autorisé

La Monnerie

Bellou-en-Houlme (61220)

04 sept. 2017 490 m² foncier

PD n°06104017F0002 Autorisé

27 Rue Principale

Bellou-en-Houlme (61220)

03 oct. 2017 708 m² foncier COMMUNE DE BELLOU EN HOULME

PD n°06104018F0001 Terminé

7 La Buliere

Bellou-en-Houlme (61220)

10 juil. 2018

PD n°06104018F0002 Terminé

3 Rue De La Glycine

Bellou-en-Houlme (61220)

01 oct. 2018 37 m² foncier COMMUNE DE BELLOU EN HOULME

Autres types d'autorisations à Bellou-en-Houlme

Permis de construire à Bellou-en-Houlme

74 autorisations

Permis d'aménager à Bellou-en-Houlme

1 autorisation