Permis de démolir n° 06104016F0003 à Bellou-en-Houlme, La Grande Lande
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 06104016F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104016F0003 porte sur un bâtiment situé La Grande Lande.
La parcelle concernée s'étend sur 3 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104016F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |