Permis de démolir n° 06104016F0001 à Bellou-en-Houlme, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 06104016F0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06104016F0001, délivré le 29 février 2016 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise. COMMUNE DE BELLOU EN HOULME figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB441. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100404
- SIRET
- 21610040400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104016F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |