Permis de démolir n° 06104016F0002 à Bellou-en-Houlme, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 06104016F0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06104016F0002 a été délivré le 29 février 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLOU EN HOULME.
La parcelle concernée s'étend sur 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100404
- SIRET
- 21610040400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06104016F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |