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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100617V0004

Permis de démolir n° 06100617V0004 à Argentan, 2 Rue Jean Mermoz 3 Avenue Du Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 31 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100617V0004, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 06100617V0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100617V0004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jean Mermoz 3 Avenue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, BA19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 BA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Avenue Du Marechal Foch

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100617V0004
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Mermoz 3 Avenue Du Marechal Foch à Argentan (61200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 31 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100617V0004, déposé en mairie d'Argentan.

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