Permis de démolir n° 06100617V0003 à Argentan, 2 Et 4 Rue D'auvergne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 06100617V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100617V0003 porte sur un bâtiment situé 2 Et 4 Rue D'auvergne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100617V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |