Permis de démolir n° 06100618V0002 à Argentan, 17 rue du 6 Juin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 06100618V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100618V0002, délivré le 20 février 2018 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 rue du 6 Juin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BB 352. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Argentan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100618V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |