Permis de démolir n° 06100614V0006 à Argentan, Rue Du Paty
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 06100614V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100614V0006, délivré le 2 février 2015 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Paty.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100614V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |