Permis de démolir n° 06100615V0001 à Argentan, Bd De L Expansion
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PD n° 06100615V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100615V0001 a été délivré le 18 février 2015, pour un bâtiment situé Bd De L Expansion.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE536. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOYER DE CHAMPS (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |