Permis de démolir n° 06100613V0001 à Argentan, Place Pierre Semar
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 06100613V0001
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100613V0001 a été délivré le 26 février 2013 à Argentan (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Place Pierre Semar. Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE747. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944719790
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |