Permis de démolir n° 06100613V0004 à Argentan, Rue Jean Jaures
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 06100613V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100613V0004 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH489. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100613V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |