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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100123A0003

Permis de démolir n° 06100123A0003 à Alençon, Av Jean Mantelet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100123A0003, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 06100123A0003

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100123A0003 porte sur un bâtiment situé Av Jean Mantelet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON.

La parcelle concernée s'étend sur 97 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	97 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246100663
SIRET: 24610066300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100123A0003
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Jean Mantelet à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON et autorisé le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100123A0003, déposé en mairie d'Alençon.

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