Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100123A0004

Permis de démolir n° 06100123A0004 à Alençon, 49 51 Rue Lazare Carnot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 06100123A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06100123A0004, délivré le 7 juin 2023 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 49 51 Rue Lazare Carnot.

La parcelle concernée s'étend sur 4 307 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

4 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06100123A0004
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 51 Rue Lazare Carnot à Alençon (61000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100123A0004, déposé en mairie d'Alençon.

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