Permis de démolir n° 06100123A0005 à Alençon, 3 - 5 Rue Commune Libre De Monts
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 06100123A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 - 5 Rue Commune Libre De Monts, le permis de démolir n° 06100123A0005 a été délivré le 16 juin 2023 à Alençon (Orne, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 39 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP301, BP303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATERNE/LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100123A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |