Permis de démolir n° 06100121A0003 à Alençon, 42 Rue Paul Claudel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 06100121A0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100121A0003 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Paul Claudel. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK487, BK488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |