Permis de démolir n° 06100121A0002 à Alençon, 89 Rue Victor Hugo
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 06100121A0002
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 89 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 06100121A0002 a été délivré le 16 juin 2021 à Alençon (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION IMMOBILIERE SEES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE SEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 095720306
- SIRET
- 09572030600026
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |