Permis de démolir n° 06100121A0001 à Alençon, 88 90 Et 92 Rue Marchand Sail
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PD n° 06100121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100121A0001, délivré le 7 avril 2021 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 88 90 Et 92 Rue Marchand Sail.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW45, AW46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMIGNY (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |