Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100121A0004

Permis de démolir n° 06100121A0004 à Alençon, 2 Et 4 Rue Des Carreaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 06100121A0004

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Et 4 Rue Des Carreaux, le permis de démolir n° 06100121A0004 a été délivré le 20 juillet 2021 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT76. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
720500206
SIRET
72050020600050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06100121A0004
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Et 4 Rue Des Carreaux à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 20 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100121A0004, déposé en mairie d'Alençon.

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