Permis de démolir n° 06100117A0003 à Alençon, 163 Rue D Argentan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 06100117A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100117A0003 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un bâtiment situé 163 Rue D Argentan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY SAINT GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100117A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |