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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06100122A0005

Permis de démolir n° 06100122A0005 à Alençon, 116 Rue D Argentan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GOAVEC ENGINEERING et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100122A0005, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 06100122A0005

Demandeur

GOAVEC ENGINEERING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100122A0005 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un bâtiment situé 116 Rue D Argentan. Le projet est porté par GOAVEC ENGINEERING.

Le terrain support du projet couvre 24 902 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

24 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOAVEC ENGINEERING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403596893
SIRET: 40359689300038
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100122A0005
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue D Argentan à Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GOAVEC ENGINEERING et autorisé le 20 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100122A0005, déposé en mairie d'Alençon.

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26 Rue Louis Pasteur

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