Permis de démolir n° 06100116A0010 à Alençon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PD n° 06100116A0010
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100116A0010 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE ALENCON figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alençon
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61014)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100116A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |