Permis de démolir n° 06100116A0008 à Alençon, 20 Rue Du Lieutenant Tiroufle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PD n° 06100116A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100116A0008 a été délivré le 2 novembre 2016 à Alençon (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Lieutenant Tiroufle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100116A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |