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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100116A0007

Permis de démolir n° 06100116A0007 à Alençon, 2 Route D'ancinnes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS FRANCE CONFORT et autorisé le 16 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0007, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PD n° 06100116A0007

Demandeur

MAISONS FRANCE CONFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Route D'ancinnes, le permis de démolir n° 06100116A0007 a été délivré le 16 novembre 2016 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de MAISONS FRANCE CONFORT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK107, BK110, BK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK107 BK110 BK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS FRANCE CONFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095720314
SIRET: 09572031400012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ALENCON (61000)

Autres dossiers de MAISONS FRANCE CONFORT

PD n°06100124A0002 Autorisé

2 Route D'ancinnes

16 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100116A0007
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route D'ancinnes à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS FRANCE CONFORT et autorisé le 16 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0007, déposé en mairie d'Alençon.

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