Permis de construire Locaux N° 06100117A0027

Permis de construire n° 06100117A0027 à Alençon pour 256 m² de locaux, 20 Rue Du Lieutenant Tiroufle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 06100117A0027

Demandeur

SCI IMMODENT61

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100117A0027, délivré le 21 août 2017 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue Du Lieutenant Tiroufle. Le dossier a été déposé par SCI IMMODENT61.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 256 m² 0 m² 360 m² 0 m² -104 m² 256 m²
Total 360 m² 256 m² 0 m² 360 m² 0 m² -104 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 360 m² 256 m² 0 m² 360 m² 0 m² -104 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMODENT61

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825198617
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Lieutenant Tiroufle, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMODENT61 et accordée le 21 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0027, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon