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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100124A0002

Permis de démolir n° 06100124A0002 à Alençon, 2 Route D'ancinnes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HEXAOM et autorisée le 16 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0002, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 06100124A0002

Demandeur

HEXAOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100124A0002 a été délivré le 16 avril 2024, pour un bâtiment situé 2 Route D'ancinnes. La demande émane de HEXAOM.

Le terrain support du projet couvre 27 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK111, BK112, BK113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

27 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK111 BK112 BK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAOM

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095720314
SIRET: 09572031400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ALENCON (61000)

Autres dossiers de HEXAOM

PD n°06100116A0007 Autorisé

2 Route D'ancinnes

16 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100124A0002
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route D'ancinnes à Alençon (61000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HEXAOM et autorisée le 16 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100124A0002, déposé en mairie d'Alençon.

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