Permis de démolir n° 06070014B0001 à Warluis, 885 Rue De La Gare Bois St Lade Champ Maquin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2014
Dossier PD n° 06070014B0001
Demandeur
CONCOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06070014B0001 a été délivré le 22 juin 2014, pour un bâtiment situé 885 Rue De La Gare Bois St Lade Champ Maquin. Le projet est porté par CONCOURS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA75, AA74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Warluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Warluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois St Lade Champ Maquin
Territoires administratifs
- Commune
- Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340452366
- SIRET
- 34045236600065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06070014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |