Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06069524T0001

Permis de démolir n° 06069524T0001 à Vineuil-Saint-Firmin, 12 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 06069524T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06069524T0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Docteur Schweitzer.

Le terrain d'assiette couvre 403 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vineuil-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06069524T0001
Code commune INSEE 60695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Docteur Schweitzer à Vineuil-Saint-Firmin (60500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06069524T0001, déposé en mairie de Vineuil-Saint-Firmin.

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