Permis de démolir n° 06069522T0002 à Vineuil-Saint-Firmin, 9 Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 06069522T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Docteur Calmette, le permis de démolir n° 06069522T0002 a été délivré le 12 septembre 2022 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 60 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vineuil-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06069522T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |