Permis de démolir n° 06069521T0001 à Vineuil-Saint-Firmin, 10 Chemin D'apremont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 06069521T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06069521T0001, délivré le 3 juin 2021 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Chemin D'apremont.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB498, AB499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vineuil-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06069521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |