Permis de démolir n° 06069519T0002 à Vineuil-Saint-Firmin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 06069519T0002
Demandeur
IMMO EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06069519T0002 a été délivré le 5 juin 2020 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMMO EXPANSION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454053380
- SIRET
- 45405338000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de IMMO EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06069519T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |