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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067019T0005

Permis de démolir n° 06067019T0005 à Verneuil-en-Halatte, Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE et autorisée le 27 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067019T0005, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PD n° 06067019T0005

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06067019T0005, délivré le 27 décembre 2019 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.

Le terrain support du projet couvre 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006619
SIRET: 21600661900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERNEUIL EN HALATTE (60550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067019T0005
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE et autorisée le 27 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067019T0005, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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PD n°06067019T0001 Autorisé

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Verneuil-en-Halatte (60550)

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2 Rue Pasteur

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