Permis de démolir n° 06067020T0001 à Verneuil-en-Halatte, 82 Bi Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2020
Dossier PD n° 06067020T0001
Demandeur
MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067020T0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé 82 Bi Rue Aristide Briand. MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519254502
- SIRET
- 51925450200023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PONT SAINTE MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |