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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06067020T0001

Permis de démolir à Verneuil-en-Halatte - 82 Bi Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES et autorisé le 4 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067020T0001, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 06067020T0001

Demandeur

MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06067020T0001, délivré le 4 mars 2020 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 82 Bi Rue Aristide Briand, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES. Le terrain concerné couvre 3 906 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BH11, BH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

3 906 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH11 BH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 906 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519254502
SIRET: 51925450200023
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: PONT SAINTE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067020T0001
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Bi Rue Aristide Briand, Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET CONSTRUCTIONS NOMADES ECOLOGIQUES ET EVOLUTIVES et autorisé le 4 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067020T0001, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.