Permis de démolir n° 06067019T0006 à Verneuil-en-Halatte, 2 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PD n° 06067019T0006
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06067019T0006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.
Le terrain d'assiette couvre 2 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL28. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006619
- SIRET
- 21600661900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067019T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |