Permis de démolir n° 06067018T0002 à Verneuil-en-Halatte, 22Ter Rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 06067018T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06067018T0002 a été délivré le 3 janvier 2019 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22Ter Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEVAL (60140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067018T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |