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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06067017T0002

Permis de démolir à Verneuil-en-Halatte - Rue Du Jeu D'arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et autorisé le 22 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067017T0002, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2018

Dossier PD n° 06067017T0002

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06067017T0002, délivré le 22 avril 2018 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Jeu D'arc, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 8 256 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont BV12, BV18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2018

Surface du terrain

8 256 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

16 mai 2018

Autorisation

22 avril 2018

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV12 BV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 256 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353708746
SIRET: 35370874600048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067017T0002
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 avril 2018
Date de dépôt	16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Jeu D'arc, Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et autorisé le 22 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067017T0002, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.