Permis de démolir n° 06067017T0002 à Verneuil-en-Halatte, Rue Du Jeu D'arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 avril 2018
Dossier PD n° 06067017T0002
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Jeu D'arc, le permis de démolir n° 06067017T0002 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2018 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 8 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV12, BV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
22 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067017T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |