Permis de démolir n° 06067014S0001 à Verneuil-en-Halatte, Rue De L Egalite
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 06067014S0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L Egalite, le permis de démolir n° 06067014S0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006619
- SIRET
- 21600661900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06067014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |