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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06067012S0002

Permis de démolir n° 06067012S0002 à Verneuil-en-Halatte, 59 61 Rue Du President Wilson Mont La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STALLYCH CONSULTING et autorisé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067012S0002, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PD n° 06067012S0002

Demandeur

STALLYCH CONSULTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 61 Rue Du President Wilson Mont La Ville, le permis de démolir n° 06067012S0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de STALLYCH CONSULTING.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis de démolir référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/03/2013

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont La Ville

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STALLYCH CONSULTING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447846833
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06067012S0002
Code commune INSEE	60670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 61 Rue Du President Wilson Mont La Ville à Verneuil-en-Halatte (60550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STALLYCH CONSULTING et autorisé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067012S0002, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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