Permis de démolir n° 0606652500002 à Venette, 6 Avenue De L'europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 0606652500002
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0606652500002, délivré le 14 mars 2025 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue De L'europe. Le projet est porté par CARMILA FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 117 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Venette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EVRY CEDEX (91002)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0606652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |