Permis de démolir n° 0606652500002 à Venette, 6 avenue de l'Europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 0606652500002
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0606652500002, délivré le 14 mars 2025 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 avenue de l'Europe. Le projet est porté par CARMILA FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 117 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 93. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Venette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 117 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARMILA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EVRY CEDEX (91002)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0606652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 93 à Venette (60280)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Europe à Venette (60280)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de l'Europe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.