Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0606652500005

Permis de démolir n° 0606652500005 à Venette, 2 rue du Fosse Loudun

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PD n° 0606652500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0606652500005 a été délivré le 11 décembre 2025 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 rue du Fosse Loudun.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 731 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 26, AA 27. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Venette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 26 AA 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 731 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 731 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENETTE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0606652500005
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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