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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558221O0002

Permis de démolir n° 09558221O0002 à Sannois, 3 Rue De La Horionne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et autorisé le 14 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558221O0002, déposé en mairie de Sannois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PD n° 09558221O0002

Demandeur

CARMILA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558221O0002 a été délivré le 14 mai 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Horionne. Le demandeur déclaré est CARMILA FRANCE.

Le terrain concerné couvre 41 565 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO307, AO308, AO309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Sannois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

41 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO307 AO308 AO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799828173
SIRET: 79982817300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558221O0002
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Horionne à Sannois (95110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et autorisé le 14 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558221O0002, déposé en mairie de Sannois.

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16 Boulevard Gabriel Peri

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16 déc. 2020 1 214 m² foncier

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16 Rue Des Pointes

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15 févr. 2021 1 059 m² foncier

PD n°09558222O0001 Autorisé

0028 Rue Touzelin

Sannois (95110)

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