Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06066521T0007

Permis de démolir n° 06066521T0007 à Venette, Rue Les Rives De L'oise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 06066521T0007

Demandeur

OLEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06066521T0007 a été délivré le 26 novembre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Les Rives De L'oise. La demande émane de OLEON.

Le terrain concerné couvre 51 977 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Venette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

51 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 977 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403180805
SIRET
40318080500018
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06066521T0007
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Les Rives De L'oise à Venette (60280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OLEON et autorisé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066521T0007, déposé en mairie de Venette.

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