Permis de démolir n° 06066521T0007 à Venette, rue Les Rives de l'Oise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PD n° 06066521T0007
Demandeur
OLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06066521T0007 a été délivré le 26 novembre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue Les Rives de l'Oise. La demande émane de OLEON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 51 977 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 156. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Venette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 51 977 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 51 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLEON, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OLEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403180805
- SIRET
- 40318080500018
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de OLEON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06066521T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 156 à Venette (60280)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.